Le Cercle Shobukan est constitué en Association sans but lucratif (n° d'identification 1885/80).
Numéro d'entreprise : 420.279.026

Le Conseil d'administration de l'asbl est composé de :

- Michel TRICOT, Président

- Philippe DELAVIE, Secrétaire

- Alain MALPOIX, Trésorier

- Marco ZENTHNER, Professeur responsable de l'enseignement

- Gilbert CAMMAERTS, Sofiane DOURO et Antonio PANCALDI, Administrateurs

Statuts de l'asbl

(suite aux modifications votées par l'Assemblée générale des membres du 21 05 2011)

TITRE Ier
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION – SIEGE – DUREE – EXERCICE SOCIAL

Art. 1er.
L’ASBL prend pour dénomination « Cercle Shobukan ».

Art. 2.
L’association prend pour forme juridique celle d’association sans but lucratif.

Art. 3.
Le siège social est établi Rue du Cerisier, 41A à 1490 Court-Saint-Etienne situé en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Ce siège pourra être transféré à toute autre adresse en Belgique moyennant décision de l’assemblée générale et publication au Moniteur belge

Art. 4.
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.


TITRE II - BUT

Art. 5.
L’association a pour but d’encourager la pratique et de promouvoir l’enseignement traditionnel de l’Aïkido fondé par Maître Ueshiba. Elle en applique les principes dans un esprit d’ouverture, avec l’aide de professeurs soucieux de partager leur propre expérience et de poursuivre eux-mêmes l’étude et la pratique de cette discipline. Cet enseignement est dispensé en tant qu’art martial selon la conception et la pédagogie du professeur désigné responsable de l’enseignement.

Elle se propose d’atteindre ce but en organisant de manière principale les activités suivantes :
- dispenser des cours ;
- organiser ou participer à des évènements ou manifestations sportives ou culturelles ;
- éditer des brochures ou des ouvrages.

Elle pourra réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités et accomplir tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.


TITRE III – MEMBRES

Art.6.
Membres fondateurs en date du 28 février 1980:
Georges Gailly - av de l’Equinoxe 37 – 1200 Bruxelles
Michael Hearn – av Bel Air 61 – 1180 Bruxelles
Alain Delmotte – av du Marathon nr 6 – 1348 Louvain-la-Neuve
Claire Duhoux rue Thomas nr 8 - 5871 Corbais
José Depierreux – 19 rue de la Bassette – 1330 Rixensart
Pierre Manche - Av des Sorbiers nr 53 - 1342 Limelette
Marcel Van Wiele rue du Piroy 5 – 1342 Limelette
Jean Van Cottom rue des Annettes nr 5 – 1348 Louvain-la-Neuve

Art. 7.
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à sept.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation du but de l’association.
Les membres effectifs sont expressément reçus en cette qualité par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Art. 8.
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités ; ils ne jouissent que des droits et obligations qui leur sont spécifiquement définis sous ce titre. Ils sont admis au titre de membres adhérents après avoir payé leur cotisation et rempli les démarches administratives définies par le conseil d’administration.

Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts, règlements et pratiques adoptés par l’association et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils paient une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et qui ne pourra pas dépasser un montant maximum de 300,00 euros. En aucun cas, cette cotisation n’est remboursable en tout ou en partie. Seuls les professeurs titulaires d’un cours et les membres du conseil d’administration en sont éventuellement dispensés, moyennant l’approbation du conseil d’administration et après examen de la situation financière de l’association.
Le registre des membres peut être consulté au siège social de l’ASBL.

Art. 10.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur décision au Président du conseil d’administration. Tout droit, mandat, privilège et intérêt qu’un membre pouvait posséder au sein de l’association prend fin de plein droit à la date de la signification de sa démission. Sont considérés comme démissionnaires d’office les personnes qui n’auront pas renouvelé leur cotisation annuelle dans les délais fixés par le conseil d’administration.

Art. 11.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale sur base d’une proposition du conseil d’administration.
L’assemblée générale statue au scrutin secret à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées après avoir entendu, s’il le souhaite, les explications du membre dont l’exclusion est proposée.
Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Tout droit, mandat, privilège et intérêt qu’un membre pouvait posséder au sein de l’association prend fin de plein droit à la date à laquelle le conseil d’administration décide de présenter l’exclusion de ce membre au vote de l’assemblée générale.

Art. 12.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale se réserve le droit d’exclure tout membre, pour des motifs dont elle est seul juge et sans aucun recours, ni indemnité.


TITRE IV - L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13.
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par l’administrateur qu’il aura désigné.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale ; ils n’y ont pas droit de vote.

Art.14.
L’assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l’Association. Conformément à la loi du 2 mai 2002, une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
- modifier les statuts ;
- admettre et exclure les membres ;
- nommer et révoquer les membres du conseil d’administration, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
- approuver la titularisation d’un professeur ;
- approuver annuellement les comptes et budget ;
- octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
- prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
- approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications

Art.15.
Une assemblée générale se tient chaque année dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.
Cette assemblée annuelle statuera notamment sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et sur le budget de l’exercice en cours, documents établis par le conseil d’administration.

Art.16.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit au président du conseil d’administration ; cette demande sera accompagnée du motif et d’un exposé de celui-ci.

Art. 17.
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Les convocations leur sont adressées par courrier ordinaire ou électronique au moins deux semaines avant la réunion de l’assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 août de l’année écoulée.
Cet ordre du jour peut être complété en séance moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents, cette faculté n’est pas possible pour des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la dissolution de l’association, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Dans le cas d’une réunion demandée par un cinquième des membres, le motif et l’exposé de celui-ci sont joints à la convocation.

Art.18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

La modification des statuts requiert la présence des 2/3 des membres effectifs et la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, hormis pour modifier le but de l’association ; dans ce cas, la majorité nécessaire est portée à 4/5 des voix présentes ou représentées.
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et le vote pris à la majorité des 4/5 des voix.

La révocation d’un administrateur ou d’un membre est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après que les intéressés aient eu, le cas échéant, l’occasion de faire valoir leur point de vue devant l’assemblée.

Art.19.
Quand le quorum de présences requis par la loi ou les présents statuts n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée, celle-ci décidant valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale aura lieu minimum deux semaines après la première assemblée durant laquelle a été constaté que le quorum requis n’était pas atteint.

Art. 20.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ainsi que par les membres qui le demandent, inscrits dans le registre destiné à cet effet et tenu au siège de l’association où tous les membres peuvent le consulter sans déplacement.
Les extraits spéciaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande dans le respect de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.


TITRE V – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 21.
Le conseil d’administration est composé de minimum quatre administrateurs. Ils doivent obligatoirement être choisis parmi les membres effectifs de l’association ayant une pratique régulière de l’aïkido, exception faite du trésorier et du secrétaire. La durée du mandat des administrateurs est de 3 an.
Le mandat d’administrateur peut cependant se voir prolongé par tacite reconduction de l’assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à cet article.

Art. 22.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il peut déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à des tiers.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi.

Art. 23
Tout professeur titulaire d’un cours doit être impérativement membre effectif. Les professeurs titulaires sont proposés par le professeur responsable de l’enseignement au conseil d’administration. Les professeurs invités ne sont pas concernés par cette mesure mais ils devront impérativement être choisis par le professeur responsable de l'enseignement.

Le professeur responsable de l’enseignement présente son successeur au conseil d’administration qui soumet cette proposition à l’Assemblée générale. A défaut d’un successeur présenté par le professeur responsable de l’enseignement, ou dans le cas où l’assemblée générale n’approuve pas cette proposition, le conseil d’administration présente à l’assemblée générale un autre candidat professeur responsable de l’enseignement.

Art. 24.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège.
Le conseil d’administration est tenu de se justifier annuellement devant l’assemblée générale sur la gestion morale et financière de l’année écoulée.

Art. 25.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et inscrits dans le registre prévu à cet effet.

Art. 26.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est gratuit. Toute mission ou tout pouvoir spécial conféré à un administrateur ou à un membre de l’association est gratuit. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.


TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27.
Sur proposition du conseil d’administration, un règlement d’ordre intérieur peut être arrêté par l’assemblée générale. Les modifications apportées par le conseil d’administration à ce règlement n’entrent en vigueur qu’après leur approbation par l’assemblée générale.

Art. 28.
Les comptes de l’association sont dressés par année scolaire.
Ils sont arrêtés au 31 août par le trésorier et soumis par le conseil d’administration à la première assemblée générale ordinaire qui suit l’année scolaire à laquelle ces comptes se rapportent.
Ils se conforment aux dispositions légales en vigueur et sont visés par le vérificateur aux comptes éventuellement désigné. Un budget pour l’année qui commence est présenté en même temps par le conseil d’administration.

Le vérificateur aux comptes est nommé par l’assemblée générale en dehors du conseil d’administration.
Il est chargé de contrôler les comptes annuels et de présenter un rapport écrit à l’assemblée générale. Le vérificateur a le droit, en tout temps, de procéder au contrôle de la gestion financière. Il a toute liberté de communiquer au conseil d’administration les observations et propositions qu’il juge opportunes. Son mandat est gratuit et renouvelable annuellement.

Art. 29.
Les actes qui engagent l’association sont signés, soit par le président, soit par le porteur d’une délégation spéciale du conseil d’administration.

Art. 30.
Les opérations ou paiements effectués par l’association dépassant la somme de 1000 euros seront signés par le président et le trésorier.

Art. 31.
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuites et diligences du président du conseil d’administration, ou de l’administrateur désigné par le conseil d’administration.

Art. 32.
En cas de dissolution, l’avoir de l’association, après apurement du passif, sera attribué à une ou plusieurs associations de son choix.

Art. 33.
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer entièrement à ces lois. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois seront réputées non écrites.

Art. 34.
Sont actuellement membres effectifs :

1. Michel TricotRue du Cerisier, 41A1490 Court St Etienne,
2. Georges LengelléRue des Chafors, 115361 Mohiville,
3. José DepierreuxRue de la Bassette, 191330 Rixensart,
4. Sofian DouroAvenue du Castillon, 531450 Chastre,
5. Simon TricotRue du Cerisier, 41A1490 Court St Etienne,
6. Laurent StienonRue du Monument, 66940 Grandhan,
7. Olivier HonnayRue de l’Ourgnette, 705377 Baillonville
8. Raphaël GouthièreRue René Pierre, 191367 Gerompont,
9. Pierre MancheAvenue des Sorbiers, 531342 Limelette,
10. Gilbert CammaertsRue d'Alvau, 91435 Mont-Saint-Guibert,
11. Antonio PancaldiRue de Mellery, 411495 Villers-la-Ville,
12. Robert Yala-NsokiRue de l'Hocaille, 16/2011348 Louvain-la-Neuve,
13. Philippe DelavieRue de Sart, 311490 Court-Saint-Etienne,
14. Sophie Carton de WiartRue du Ruisseau, 21340 Ottignies,
15. Alain MalpoixRue Charles Dubois, 4/3011342 Limelette,
16. Marco ZenthnerSchoolstraat, 131853 Strombeek Bever.
17. Henri BehrRue de Silly, 257830 Thoricourt

Parmi eux sont désignés administrateurs : 
1. Michel Tricot,
2. Philippe Delavie,
3. Alain Malpoix,
4. Marco Zenthner,
5. Gilbert Cammaerts,
6. Sofian Douro,
7. Anonio Pancaldi.

Sont nommés:
Président: Michel Tricot
Secrétaire : Philippe Delavie
Trésorier : Alain Malpoix
Vérificateur aux comptes : Olivier Honnay
Professeur responsable de l’enseignement : Marco Zenthner
Professeurs titulaires de cours : Henri Behr, Gilbert Cammaerts, José Depierreux, Sofian Douro, Olivier Honnay, Georges Lengellé, Pierre Manche, Michel Tricot et Simon Tricot.